Magazine Auto: Juridique


GÉOLOCALISATION : « CIRCULEZ VOUS ETES FICHÉS »


Nous nous retrouvons une dernière fois avant la trêve estivale et tout en vous souhaitant de bonnes vacances et un repos bien mérité, je vous propose de faire un petit point d’actualité juridique. Peut-être, parmi les lecteurs d’Irrésistible Auto, êtes-vous … Lire la suite



BILAN DU PERMIS DE CONDUIRE A POINTS


En 2009, 69 751 automobilistes ont vu s’envoler leur permis de conduire par invalidation du fait de la perte des douze points, soit une baisse de 8% par rapport à l’année 2008. La vertu pédagogique du permis à points, tant … Lire la suite




FLASHE AU VOLANT D’UN VEHICULE DE SOCIETE, QUE DOIS-JE FAIRE ?


QUE FAIRE FACE À CETTE SITUATION ? Voici quelques conseils pratiques pour affronter cet état de fait. Tout d’abord, n’attendez pas que votre employeur ait reçu, en sa qualité de titulaire du certificat d’immatricula- tion du véhicule (carte grise), un … Lire la suite



DROIT ROUTIER : UN NOUVEL ELAN POUR LA SECURITE ROUTIERE ?


A peine l’Assemblée Nationale venait-elle d’adopter en première lecture le 16 février 2010 le projet de loi sur la sécurité intérieure LOPPSI 2 que se réunissait le 18 février 2010 à l’Hôtel de Matignon le Comité Interministériel de la Sécurité … Lire la suite




UN NOUVEAU TOUR DE VIS POUR RENFORCER LA SECURITE ROUTIERE


L’Assemblée Nationale a adopté mardi 16 février 2010, en première lecture par 312 voix contre 214, le projet de loi sur la sécurité intérieure dite LOPPSI 2. Si pour certains parlementaires ce texte ne fait que s’adapter parfaitement aux nouvelles formes … Lire la suite